Chez Salient, nous avons conçu de nombreux produits qui ont fait l’objet d’une protection par brevet. La procédure de délivrance des brevets est un processus structuré qui s’appuie idéalement sur les meilleures pratiques.
Pour ces meilleures pratiques, nous nous tournons souvent vers Antoinette (Toni) M. Tease, un conseil en brevets agréé avec lequel nous travaillons et en qui nous avons confiance depuis des années. Voici un aperçu de l’une de ses lettres d’information Intellections®…
Démarrer la procédure de brevet, par Antoinette M. Tease
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies
Les deux premières questions que j’aborde avec chaque nouveau client en matière de brevets qui me contacte sont la propriété et la divulgation. Avant d’entamer la procédure de brevet, vous devez vous assurer que vous détenez les droits de brevet sur l’invention et que votre invention n’est pas tombée dans le domaine public en raison de divulgations publiques antérieures, d’offres de vente, d’utilisations publiques, etc.
Pour entamer la procédure de délivrance d’un brevet, nous demandons trois choses aux inventeurs : 1) une lettre de mission signée, 2) un formulaire de divulgation complété, et 3) une provision pour la recherche de brevets. Un prototype n’est pas nécessaire pour la recherche en brevets, mais il est fortement recommandé car il permettra au cabinet de recherche de se concentrer plus spécifiquement sur les aspects structurels de votre invention qui sont potentiellement brevetables.
Toute recherche de brevets comporte des limites, dont quatre sont mentionnées ici :
- La plupart des demandes de brevet sont publiées 18 mois après leur dépôt, et les demandes déposées avec une requête de non-publication ne sont pas publiées avant que le brevet ne soit délivré. Cela signifie que la recherche en brevets n’inclura pas les demandes déposées dans les 18 mois précédant la recherche.
- Une recherche de brevets classique ne porte que sur des références de brevets américains ; des recherches à l’étranger peuvent être effectuées, mais elles sont assez coûteuses. L’examinateur peut toutefois citer des références de brevets étrangers lors de l’examen de votre demande.
- Une recherche de brevets classique comprend des références de brevets (uniquement les brevets délivrés et les demandes de brevets publiées). D’autres types de publications (comme les articles) sont également considérés comme de l’état de la technique, mais ne sont généralement pas inclus dans une recherche de brevet.
- Le système de classification de l’office des brevets pose des problèmes (les classifications ne sont pas toujours cohérentes ou exactes) qui font qu’une référence n’est parfois pas incluse dans une recherche en brevets effectuée selon les classes et sous-classes de recherche les plus pertinentes.
Pour toutes ces raisons, je dis aux inventeurs de considérer la recherche en brevets comme un “instantané” de l’état de la technique, mais de ne pas la considérer comme une garantie de brevetabilité.
Une fois la recherche terminée, nous vous donnons notre meilleure évaluation des chances de brevetabilité. Si le client décide d’aller de l’avant, nous déposons généralement une demande de brevet non provisoire….
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Restez à l’écoute pour une prochaine série d’entretiens vidéo sur le processus de brevet avec Toni Tease…
